Par Me Marie-Cécile Bodéüs
Qui l’eût cru! La pandémie a fêté sa deuxième bougie d’anniversaire. Plus de 730 jours de pandémie et deux tours complets d’assemblées générales annuelles des copropriétaires.
De nombreux décrets plus tard, des pas en avant et des pas en arrière, où en sommes-nous après deux ans de pandémie en matière d’assemblée de copropriétaires?
I- Virtuel ou présentiel?
Après plusieurs incertitudes, l’intervention des tribunaux, l’adoption de règles par les assemblées de copropriétaires, c’est finalement un décret gouvernemental qui règlemente la question définitive de la légalité des assemblées générales de copropriétaires sur plateforme virtuelle.
Il est désormais permis en tout temps, c’est-à-dire en temps de pandémie ou non, de procéder à la tenue d’une assemblée générale de copropriétaires sur plateforme virtuelle. Il appartient donc au conseil d’administration de privilégier le mode qu’il préfère et de convoquer les copropriétaires en conséquence.
II- Peut-on tenir une assemblée générale de copropriétaires en présentiel?
Le 12 mars prochain, les dernières restrictions sanitaires existantes quant au nombre de personnes pouvant se trouver dans un même lieu seront levées.
Ainsi, il sera donc possible désormais de louer une salle ou de tenir les assemblées dans les salles communautaires en présentiel et sans restriction quant à la capacité.
III- Passeport vaccinal?
Plusieurs questionnements ont été soulevés dans les derniers mois concernant l’obligation ou non d’avoir une preuve vaccinale et le passeport vaccinal pour assister aux assemblées de copropriétaires. Ce questionnement a été surtout issu de l’obligation qu’avaient les salles de réception ou les restaurants de vérifier le passeport vaccinal pour permettre l’accès à ces lieux.
Le 12 mars prochain, l’obligation de présenter ce passeport vaccinal sera également levée, réglant donc par la même occasion la question pour toutes les assemblées de copropriétaires
IV- Qu’en est-il du masque?
Le 12 mars prochain marquera également la fin de l’obligation de porter le masque dans les lieux ci-haut mentionnés, c’est-à-dire les salles louées, restaurants, etc.
Il faudra donc en conclure qu’il ne sera pas obligatoire non plus de porter le masque lors des assemblées de copropriétaires.
V- Quelles seront les préoccupations des copropriétaires pour les prochains mois?
La pandémie a laissé son lot de séquelles en copropriété. Le report des travaux nécessaires sur l’immeuble, l’explosion du coût des matériaux, la rareté de la main-d’œuvre, les obligations de procéder à des carnets d’entretien et des études de fond de prévoyance sont au cœur des préoccupations des copropriétaires pour les prochains mois.
La pandémie, l’isolement et l’impossibilité de sortir à l’extérieur du pays ont amené également grand nombre de copropriétaires à repenser leur mode de vie et leurs sources d’intérêts.
Beaucoup d’entre eux ont décidé d’investir dans leur résidence et dans certains biens, comme, par exemple, des véhicules électriques, des bicyclettes de haut rendement, des motos, etc., amenant avec eux de nouveaux défis pour la copropriété qui devra, dans bien des cas, s’adapter à ces nouvelles acquisitions et passions des copropriétaires et adapter son immeuble. Les livraisons de toutes sortes demeureront un enjeu important pour les copropriétés puisque l’adaptation nécessaire de certains espaces communs ne se fait pas sans difficultés.
Les assemblées générales de copropriétaires sur plateforme virtuelle ont permis aux copropriétés de combler le retard que plusieurs détenaient.
La tenue de ces assemblées a obligé le conseil d’administration à mettre à jour leur registre de copropriété, à s’assurer de détenir les adresses courriels de tous les copropriétaires à jour et de transmettre beaucoup plus d’informations qu’auparavant. Elles ont également permis aux copropriétaires d’assister, dans le confort de leur foyer, à une assemblée de copropriétaires beaucoup plus paisible qu’auparavant et ont donné le goût à plusieurs copropriétaires de partager davantage avec les autres copropriétaires ou avec le conseil d’administration sur l’immeuble dont ils sont copropriétaires.
Ainsi, dans de nombreuses copropriétés, le désir des copropriétaires de voir des plateformes d’échanges où de l’information peut se trouver rapidement est apparu de façon importante dans les assemblées de copropriétaires.
De même, les avancées technologiques qu’a permis la pandémie sont là pour rester en copropriété. Par exemple, le paiement des charges communes par paiement préautorisé ou les votes numériques permettant une compilation sans faille à une rapidité exceptionnelle. Si certains peuvent s’ennuyer de l’atmosphère d’une assemblée générale de copropriétaires en présentiel, personne ne va regretter les longs temps morts lors des assemblées pour le dépouillement des votes.