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Il va faire chaud! Vite un climatiseur!

Lors ou en prévision des grosses chaleurs, certains copropriétaires sont prêts à prendre tous les moyens possibles pour obtenir un peu de fraîcheur et pensent donc à climatiser leur unité.

Cependant, en copropriété, climatiser nécessite plus que d’appeler un vendeur d’appareil de climatisation pour négocier le prix et la rapidité d’installation !!!

En effet, le premier réflexe du copropriétaire devrait être de consulter la déclaration de copropriété qui le régi. Cette dernière peut prévoir certaine interdiction, comme par exemple les climatiseurs de fenêtres. Elle peut également établir des normes précises sur les appareils permis (marque, grosseur) et sur l’installation (endroit où l’appareil peut être installé, compagnie accréditée pour l’installation, inspections requises etc…).

Si votre déclaration de copropriété comprend ces normes, vous devez bien évidemment les respecter et votre choix sera guidé par ces prescriptions.

Dans le cas ou votre déclaration de copropriété ne traite pas du cas des climatiseurs de façon spécifique, elle prévoit cependant des normes et démarches générales à respecter préalablement à tous travaux.

Tout d’abord au niveau des travaux dans les parties privatives (puisque l’installation de climatiseur mural ou de thermopompe nécessite également des travaux à l‘intérieur de la partie privative), la déclaration de copropriété devrait prévoir l’obligation de soumettre son projet préalablement au Syndicat.

Ensuite si votre projet nécessite de toucher aux parties communes, comme percer un mur, vous ne pourrez procéder, encore une fois, sans avoir obtenu les autorisations requises.

Nous vous rappelons à cet égard que toute transformation des parties communes nécessite l’approbation de l’assemblée des copropriétaires qui pourra également statuer sur la responsabilité de tels travaux (dommages etc..).

Un vote en faveur de ces travaux pris à 75 % des voix présentes ou représentées en assemblée sera nécessaire (art. 1097 C.c.Q).

Marie-Cécile Bodéüs

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