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Le virage numérique en copropriété divise – développements récents en droit de la copropriété (2021)

EXTRAIT :

« L’année 2020 promettait de grands bouleversements pour la copropriété divise québécoise. Le Projet de loi 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, a été sanctionné le 11 décembre 2019 et entrait en vigueur le 10 janvier 2020, sauf exception.

Pourtant, l’arrivée de la pandémie de COVID-19 au Canada a changé la donne. Ainsi, le 13 mars 2020, le Décret 177-2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois était adopté, bouleversant des secteurs entiers d’activités dans des proportions spectaculaires et imprévisibles. La copropriété québécoise n’y a pas fait exception.

Si on doit parler de l’année qui vient de s’écouler comme d’une crise, alors, comme l’observait l’économiste Joseph Schumpeter, la destruction causée par la pandémie a fait place à la créativité, à l’innovation et à une prise de décisions audacieuses, menant à des développements qui, autrement, auraient pris des décennies entières à voir le jour. Il suffit de penser au recours maintenant généralisé aux systèmes de visioconférence pour les audiences des tribunaux, de même que, à l’échelle de la copropriété, pour les assemblées virtuelles. C’est donc dans ce contexte que nous avons estimé que cette nouvelle édition des Développements récents en droit de la copropriété divise devait traiter de l’évolution technologique en copropriété divise et des défis juridiques qu’elle emporte.

Les auteurs encouragent le lecteur à voir ce texte comme un « essai », et il ne fait aucun doute que les propos et commentaires tenus dans le présent texte profiteront des apports et distinctions qui seront apportés ultérieurement par tous les intervenants du domaine. Le débat est lancé. »

Lire le texte complet sur le virage numérique en copropriété divise publié par le Barreau du Québec

Me Ludovic Le Draoullec

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