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Réseaux sociaux et copropriété

Les réseaux sociaux sont un moyen de plus en plus populaire pour garder le contact entre les individus et la copropriété divise n’y échappe pas. En effet, ceux-ci permettent de regrouper les copropriétaires et même les autres occupants (conjoints, enfants, locataires) d’un même immeuble en une communauté virtuelle, afin de maintenir un lien social et d’offrir une voie de communication simple et rapide, et surtout moins lourde et officielle que la traditionnelle rencontre annuelle.

Groupe social non décisionnel

Toute personne peut être l’instigateur d’un tel groupe et peut le gérer comme il l’entend, ce qui voudra aussi dire que certains copropriétaires pourront en être exclus, sans oublier les personnes qui ne possèdent pas de compte sur les réseaux sociaux. Pour cette raison, soyons prudents : le groupe n’est pas représentatif de la copropriété conformément à la loi, ne possède aucun pouvoir décisionnel et devra veiller à ne pas nuire au syndicat de copropriété d’une façon ou d’une autre. Ces groupes doivent être compris comme étant à vocation sociale et/ou communautaire, mais en aucun cas ils ne peuvent remplacer ou se faire passer pour le syndicat de copropriété. Celui-ci est encadré par la loi afin de détenir des fonctions décisionnelles propres, prises par le conseil d’administration ou l’assemblée des copropriétaires.

Il est donc recommandé de ne pas avoir un nom qui entretient une confusion avec le syndicat de copropriété, qu’il n’est pas. Les membres du groupe ne doivent pas être « dupés ». Les réseaux sociaux peuvent toutefois avoir des effets rassembleurs et bénéfiques et ont été jugés comme étant acceptables dans le contexte de la copropriété divise par les tribunaux québécois. Il n’y a donc aucune raison de ne pas les utiliser, tant qu’ils le sont à bon escient.

Précautions

Certains copropriétaires peuvent ne pas toujours être en accord avec les autres ou avec les décisions du conseil d’administration et ils ont le droit de l’exprimer, incluant sur les réseaux sociaux. Toutefois, il faudra toujours prendre soin de ne pas aller dans une campagne de salissage, de dénigrement, d’atteinte à la vie privée ou de tout autre comportement semblable, qui sont à proscrire absolument. En effet, ces gestes peuvent avoir des impacts importants et leurs auteurs pourraient être poursuivis, notamment pour diffamation, perte de réputation ou usurpation d’identité. Il est donc fortement recommandé pour tout créateur de tels groupes de veiller à y cultiver un esprit de rassemblement communautaire en restant constructif et positif en tout temps. Il est aussi suggéré de prendre en considération les occupants qui ne font pas partie du groupe afin de ne pas les marginaliser. La copropriété est une collectivité qui devrait rassembler ses membres et non les diviser !

Me Ludovic Le Draoullec

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