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Surveillance et sécurité à l’ère numérique

La sécurité est souvent l’une des considérations les plus importantes pour les individus. Toutefois, celle-ci peut parfois entrer en conflit avec la notion de vie privée, qui est aussi un aspect primordial pour la majorité des gens, particulièrement lorsqu’il s’agit de leur domicile ! Tous les copropriétaires sont en droit de s’attendre à un minimum de discrétion et de confidentialité dans leur immeuble. Il s’agit d’un droit fondamental protégé par la loi.

La sécurité et le contrôle

Cet aspect est loin d’être nouveau en copropriété divise. La sécurité s’est transformée au rythme des nouvelles technologies et a évolué très rapidement dans les dernières années. En effet, les portiers et les portes à verrou se font de plus en plus rares puisqu’ils ont été graduellement remplacés par des systèmes à déverrouillage électronique, relié à un système d’interphone ou de carte magnétique. Les interphones et le déverrouillage à distance sont habituellement utilisés pour les parties privatives, alors que les systèmes de contrôle d’accès par puce ou carte magnétique deviennent un outil rapide et efficace pour la gestion de l’immeuble.

La surveillance

Les systèmes de sécurité et de contrôle sont souvent accompagnés de systèmes de caméras de plus en plus sophistiqués, les caméras étant désormais en couleurs et possiblement munies d’un puissant zoom, pouvant capter le son et même aller jusqu’aux systèmes de reconnaissance faciale. Peu importe l’information recueillie, que ce soit les images ou le son en lien avec l’interphone, les caméras de surveillance ou les allées et venues des copropriétaires dans les différents emplacements de l’immeuble, il est essentiel de faire preuve d’une grande retenue en matière de respect de la vie privée de chacun. Le conseil d’administration ne doit pas utiliser la surveillance ni le contrôle pour se faire justice soi-même, par exemple en empêchant les occupants d’accéder aux aires communes pour une raison ou une autre.

Les précautions

Qu’il s’agisse d’un système ou d’un autre, il faudra donc prévoir les moyens appropriés pour les gérer ainsi que pour protéger l’information qu’ils contiennent. Pour n’en nommer que quelques-uns : la saisie de données doit se faire dans un lieu verrouillé en tout temps avec accès limité, les données doivent être enregistrées pour une période limitée de temps avant d’être ensuite effacées, une politique de confidentialité adéquate doit être mise en place pour garantir que les informations ne seront pas partagées à des tiers autres que la police, etc. Quant aux informations encore plus sensibles (par exemple les conversations captées par interphone alors que le copropriétaire se trouve dans sa propre partie privative), celles-ci ne doivent faire l’objet d’aucun enregistrement puisque l’expectative de confidentialité est encore plus grande. En effet, il ne s’agit plus de lieu public mais bien d’un lieu privé, le domicile du copropriétaire, et en ce sens, il a droit au plus grand respect de sa vie privée.

Tous ces systèmes peuvent contribuer à rendre un immeuble plus sûr, à permettre à ses copropriétaires et occupants de s’y sentir en sécurité et également à prévenir les incivilités. Il faudra cependant en faire une gestion judicieuse et veiller à ne pas contrevenir à la déclaration de copropriété.

Me Ludovic Le Draoullec

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