Surveillance et sécurité en copropriété
La sécurité est souvent l’une des considérations les plus importantes pour les individus. Toutefois, celle-ci peut parfois entrer en conflit avec la notion de vie privée. Tous les copropriétaires sont en droit de s’attendre à un minimum de discrétion et de confidentialité dans leur immeuble. Il s’agit d’un droit fondamental protégé par la loi.
La sécurité et le contrôle
Cet aspect est loin d’être nouveau en copropriété divise. La sécurité s’est transformée au rythme des nouvelles technologies et a évolué très rapidement dans les dernières années. Les portiers et les portes à verrou se font de plus en plus rares puisqu’ils ont été graduellement remplacés par des systèmes à déverrouillage électronique: système d’interphone ou carte magnétique. Les interphones et le déverrouillage à distance sont habituellement utilisés pour les parties privatives, alors que les systèmes de contrôle d’accès par puce ou carte magnétique deviennent un outil rapide et efficace pour la gestion de l’immeuble.
La surveillance
Les systèmes de sécurité et de contrôle sont souvent accompagnés des systèmes de caméras de plus en plus sophistiqués. Les caméras étant désormais en couleurs et possiblement munies d’un puissant zoom, elles peuvent aller jusqu’à capter le son et même jusqu’à reconnaître les visages. Peu importe l’information recueillie, que ce soit les images ou le son, les caméras de surveillance sont témoins des allées et venues des copropriétaires dans les différents emplacements de l’immeuble. Il est donc essentiel de faire preuve d’une grande retenue en matière de respect de la vie privée de chacun. Le conseil d’administration ne doit pas utiliser la surveillance, ni le contrôle, pour se faire justice soi-même, par exemple en empêchant les occupants d’accéder aux aires communes pour une raison ou une autre.
Les précautions
Qu’il s’agisse d’un système ou d’un autre, il faudra donc prévoir les moyens appropriés pour les gérer ainsi que pour protéger l’information qu’ils contiennent. Pour n’en nommer que quelques-uns :
- la saisie de données doit se faire dans un lieu verrouillé en tout temps avec accès limité;
- les données doivent être enregistrées pour une période limitée de temps, avant d’être ensuite effacées;
- une politique de confidentialité adéquate doit être mise en place pour garantir que les informations ne seront pas partagées à des tiers autres que la police;
- etc.
Quant aux informations encore plus sensibles (par exemple les conversations captées par interphone alors que le copropriétaire se trouve dans sa propre partie privative), celles-ci ne doivent faire l’objet d’aucun enregistrement. L’expectative de confidentialité est ici, encore plus grande. En effet, il ne s’agit plus de lieu public mais bien d’un lieu privé, le domicile du copropriétaire, et en ce sens, il a droit au plus grand respect de sa vie privée.
Tous ces systèmes peuvent contribuer à rendre un immeuble plus sûr. Ils permettent à ses copropriétaires et occupants de s’y sentir en sécurité et de prévenir les incivilités. Il faudra cependant en faire une gestion judicieuse et veiller à ne pas contrevenir à la déclaration de copropriété.
