Janvier 2022: Vice de construction | Troubles de jouissance | Harcèlement
Dans ce tout premier épisode du Condo Journal: La revue de l’année en copropriété, Me Ludovic Le Draoullec et Me Marie-Cécile Bodéüs se retrouvent autour d’une tasse de thé pour jaser copropriété.
On parle d’urgence sanitaire, de la flambée des prix sur le marché immobilier, du Condominium Authority Tribunal, du Convoi de la liberté, de l’Assurance Emploi…
Ainsi que de deux décisions importantes rendues par la Cour d’Appel et la Cour Supérieure, au courant du mois de janvier. Vice de construction, troubles de jouissance, menaces et harcèlement… ce sont les sujets qui ont suscités l’implication des tribunaux en ce début d’année.
Février 2022: « Devoir de collaboration » | Troubles de voisinage
Dans ce second épisode, Me Bodéüs et Me Le Draoullec parlent du « devoir de collaboration » de la part des copropriétaires lors de travaux, ainsi que de troubles de voisinage.
Découvrez deux décisions rendues par les tribunaux lors du mois de février 2022.
Mars 2022: Devoir de cotisation | Couverture d'assurance pour les locations
Dans ce troisième épisode, les animateurs se penchent sur deux décisions rendues par les tribunaux en mars 2022, portant sur le devoir de cotisation lors de l’administration provisoire; et des couvertures d’assurances en cas de location en copropriété.
Avril 2022: Notion de « quérulence » des demandeurs | Accusation au criminel | Fonds d'auto-assurance
Me Marie-Cécile Bodéüs et Me Ludovic Le Draoullec abordent trois décisions rendues par les tribunaux lors du mois d’avril 2022, qui gravitent autour de:
→ Conflits entre occupants et accusation au criminel;
→ « Quérulence » des demandeurs et abus de procédures;
→ Entrée en vigueur du fonds d’auto-assurance
Mai 2022: Effondrement | Projet de loi 40 | Contrat préliminaire
Dans cette capsule vidéo, Me Marie-Cécile Bodéüs et Me Ludovic Le Draoullec parlent de:
→ L’effondrement du Surfside en Floride, un an plus tard;
→ Du dépôt du projet de loi 40 sur la médiation et de la sanction pour l’entrée en vigueur;
→ De la décision Belvédère de la Gare inc. c. Moro Arcadi: Contrat préliminaire et demande d’annulation
Juin 2022: Seuil de tolérance « raisonnable » | Règlement sur la franchise à 100 000$ | Loi sur l'interdiction d'achat d'immeuble résidentiels par des non-Canadiens
Les sujets abordés dans cette vidéo:
→ Troubles de voisinage et seuil de tolérance « raisonnable »;
→ Publication du Règlement sur la franchise à 100 000$;
→ Adoption de la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens.
Juillet 2022: Location court terme | Protection des renseignements personnels
Dans cette capsule vidéo:
→ Un été compliqué pour Passeport Canada;
→ Une décision rendue sur la location à court terme et résiliation de bail;
→ La loi sur les renseignements personnels et le droit d’accès aux registres de copropriété
Août 2022: Art. 1080 a.2 et ordonnance de vente d'une unité
Dans cette vidéo, Me Marie-Cécile Bodeus et Me Ludovic Le Draoullec parlent de la première application, au Québec, du deuxième alinéa de l’article 1080 du C.c.Q. et de l’ordonnance de vente d’une unité.
Septembre 2022: PL 64, PL 96 et responsabilité des administrateurs
Dans cette vidéo, on vous parle:
→ D’une décision rendue à la Cour d’appel concernant la responsabilité personnelle des administrateurs d’un syndicat de copropriété;
→ Du Projet de loi 64 sur la protection des renseignements personnels;
→ Du Projet de loi 96 sur la langue française
Octobre 2022: Recours collectifs et annulation de contrats préliminaires
Dans cette vidéo, on vous parle de:
→ Recours collectifs, dans une décision rendue par la Cour Supérieure, où il est question d’annulation de contrats préliminaires et d’abandon du développement en copropriété.
Novembre 2022: Le CMAC, le Centre de Médiation et d'Arbitrage en copropriété
Dans cette vidéo, on vous parle:
→ D’une décision rendue à la Cour d’appel;
→ Du CMAC, le Centre de Médiation et d’Arbitrage en copropriété, lancé le 1er novembre 2022!
À quoi doit-on s'attendre pour 2023 ?
Dans cette vidéo, on vous parle:
→ De la situation financière des copropriétés;
→ Du futur des AGA;
→ Du projet de loi 64 sur la langue française;
→ De la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des Non-Canadiens;
→ De la RBQ et des propositions qu’elle devra faire
sur la surveillance des chantiers;
→ De l’arrivée du REM
→ et bien plus…
