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Lorsqu’un immeuble en copropriété subit une perte importante, les indemnités versées par l’assureur du syndicat peuvent représenter des sommes très élevées. Afin d’assurer une gestion rigoureuse, transparente et conforme à la loi de ces montants, le Code civil du Québec prévoit l’intervention d’un fiduciaire d’assurance. Le fiduciaire agit comme un tiers indépendant chargé d’encadrer la gestion des indemnités et de s’assurer qu’elles sont utilisées exclusivement pour la réparation ou la reconstruction de l’immeuble.

Après une reconstruction à la suite d’une perte importante en copropriété, le bâtiment peut ne plus correspondre exactement au plan cadastral. Ces écarts, souvent détectés par l’arpenteur lors d’un certificat de localisation, peuvent créer des empiètements et affecter les titres de propriété. Une régularisation cadastrale est alors nécessaire, impliquant arpenteur-géomètre et notaire. Sans correction, les transactions immobilières peuvent être compliquées. Le syndicat a avantage à gérer cette régularisation et à tenter d’en faire couvrir les coûts par l’assurance.

👏 Félicitations à Me Chaza Akoum pour son commentaire publié dans La référence.

L’attestation du syndicat de copropriété vient tout juste de naître et les esprits déjà se déchainent autour du document. Prenons un instant pour dénouer les impasses et les idées folles en passant simplement à travers les 12 questions que chacun se pose.

Le jour même de l’assemblée, peut-on reformuler, compléter ou amender (modifier) le texte d’une résolution proposée au vote des copropriétaires ? Pour plusieurs raisons, nous devons répondre par la négative. Le président d’assemblée ne devrait pas autoriser de telles modifications séance tenante.

👏 Félicitations à Marie-Cécile Bodéus et Francesca Lasorsa pour leur analyse publiée dans La Référence .Elles y présentent en détail les principaux changements concernant le carnet d’entretien, le fonds de prévoyance et l’attestation du syndicat, tout en soulignant les impacts concrets et les nouvelles responsabilités que ces évolutions impliquent pour les syndicats de copropriété et leur conseil d’administration.

La Cour a jugé que la location à court terme dans les immeubles résidentiels est interdite car assimilée à une activité commerciale. Ce jugement pourrait-il simplifier la gestion des copropriétés au Québec ?

Découvrez les implications de la loi 96 au Québec, exigeant des traductions françaises pour les jugements en anglais à partir de juin 2024. Impact sur le système judiciaire québécois.

La Loi sur la performance environnementale des bâtiments (LPEB) est entrée en vigueur le 27 mars 2024. Cette loi vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des bâtiments au Québec, qui représente 9,1% des émissions totales.