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👏 Félicitations à Marie-Cécile Bodéus et Francesca Lasorsa pour leur analyse publiée dans La Référence .Elles y présentent en détail les principaux changements concernant le carnet d’entretien, le fonds de prévoyance et l’attestation du syndicat, tout en soulignant les impacts concrets et les nouvelles responsabilités que ces évolutions impliquent pour les syndicats de copropriété et leur conseil d’administration.
L’attestation du syndicat de copropriété vient tout juste de naître et les esprits déjà se déchainent autour du document. Prenons un instant pour dénouer les impasses et les idées folles en passant simplement à travers les 12 questions que chacun se pose.
La Cour a jugé que la location à court terme dans les immeubles résidentiels est interdite car assimilée à une activité commerciale. Ce jugement pourrait-il simplifier la gestion des copropriétés au Québec ?
Découvrez les implications de la loi 96 au Québec, exigeant des traductions françaises pour les jugements en anglais à partir de juin 2024. Impact sur le système judiciaire québécois.
La Loi sur la performance environnementale des bâtiments (LPEB) est entrée en vigueur le 27 mars 2024. Cette loi vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des bâtiments au Québec, qui représente 9,1% des émissions totales.
La décision de consulter un notaire ou un avocat pour les questions liées à la copropriété dépend de la nature spécifique de votre problème ou de vos besoins. Voici quelques lignes directrices générales pour vous aider à déterminer quand consulter l’un ou l’autre.
Avec les plus récents changements législatifs, la copropriété perd en popularité, surtout en ce qui concerne les petits ensembles. Nombreux sont les appels de copropriétaires qui désirent mettre fin à leur copropriété.
Lorsqu’un bâtiment détenu en copropriété est reconstruit, il est peu probable que la nouvelle structure du bâtiment arrive exactement sur les limites des lots existants. Ainsi, la configuration de chaque partie privative telle que reconstruite sera sans doute différente de l’ancienne, avec les conséquences que ça entraîne sur les parties communes.
Lors ou en prévision des grosses chaleurs, certains copropriétaires sont prêts à prendre tous les moyens possibles pour obtenir un peu de fraîcheur et pensent donc à climatiser leur unité…