Chaque mois, prenez connaissance de deux décisions de justice en litige afin de rester à l’affût des dernières nouvelles en droit de la copropriété.
Continue readingJanvier 2022
Aux frais de qui sont le Carnet d’entretien et l’Étude du fonds de prévoyance ?
Qui devra payer la fabrication de ces deux documents majeurs : le promoteur ou les copropriétaires? S’il en est une, c’est LA question du moment.
En effet, il est désormais acquis qu’en vertu du projet de Loi 16 (PL16) adopté en décembre 2019, c’est le promoteur qui devrai fournir au syndicat un carnet d’entretien et une étude du fonds de prévoyance. Mais les dispositions d’application dans le temps de cette obligation sont loin d’être simples.
Continue readingDécembre 2021
Chaque mois, prenez connaissance de deux décisions de justice en litige afin de rester à l’affût des dernières nouvelles en droit de la copropriété.
Continue readingLe Condo Journal 2021: la revue de l’année en copropriété
Le Condo Journal, la revue de l’année 2021 du monde de la copropriété.
Me Marie-Cécile Bodéüs et Me Ludovic Le Draoullec, ainsi que plusieurs intervenant.e.s expert.e.s dans leur domaine, vous racontent, en vidéo, les bouleversements et nouveautés qui ont marqués cette année.
Assemblées virtuelles et hybrides pérennisées
Le 7 décembre 2021 l’Assemblée nationale du Québec a adopté le Projet de loi n°103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (« PL 103 »), et celle-ci est entrée en vigueur depuis le 9 décembre dernier. Des amendements ont été approuvés afin de permettre, et ce de manière définitive, la tenue virtuelle ou hybride des réunions des conseils d’administration et des assemblées de copropriétaires.
Continue readingNovembre 2021
À chaque mois, prenez connaissance de deux décisions de justice en litige afin de rester à l’affût des dernières nouvelles en droit de la copropriété.
Continue readingC’est officiel: les assemblées virtuelles pourront subsister!
Le gouvernement vous autorise désormais, et ce de manière définitive, à tenir vos assemblées de copropriétaires virtuellement.
Si vous ne le saviez pas déjà, cette réglementation n’était que temporaire, en réponse à un décret d’urgence, ce qui impliquait une date buttoir à laquelle le virtuel n’aurait plus été accepté. Fort heureusement, des modifications aux lois ont été adoptées hier après-midi, lors de la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale du Québec, pour rendre le virtuel une solution à long terme.
Continue readingChronique – La détention des acomptes sur offres d’achat
L’auteur exprime son opinion concernant la protection des acomptes détenus en fidéicommis en vertu d’un contrat préliminaire (une offre d’achat) signé avant le 10 janvier 2020, soit avant l’entrée en vigueur de la Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal 1, plus connue sous l’appellation « Loi 16 » ou « Loi 16 portant entre autres sur la copropriété divise ».
Continue readingCampagnes électorales et copropriété
Un propriétaire, un locataire ou un occupant peut-il afficher ses couleurs politiques sur tout ou partie de l’immeuble détenu en copropriété divise pendant les périodes électorales? Un règlement peut-il valablement restreindre le tout, voir l’interdire?
Continue readingOctobre 2021
À chaque mois, prenez connaissance de deux décisions de justice en litige afin de rester à l’affût des dernières nouvelles en droit de la copropriété.
Continue reading