Cette chronique a trait à l’interprétation à donner au nouveau libellé de l’article 1071 C.c.Q. relatif à la qualité et à la nature des placements à long terme détenus dans le fonds de prévoyance d’un syndicat de copropriété. L’auteur s’interroge sur l’interprétation à donner aux mots « et son capital doit être garanti »…
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À chaque mois, prenez connaissance de deux décisions de justice en litige afin de rester à l’affût des dernières nouvelles en droit de la copropriété.
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Publiée dans La Référence, Juin 2021
La présente chronique traite du financement en copropriété. La récente réforme du droit de la copropriété divise traite des conditions de l’octroi d’un hypothèque mobilière. Ce faisant, le législateur n’aborde que l’accessoire…
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Le 1er septembre 2021, le passeport vaccinal devenait obligatoire (avec une période de grâce de 15 jours) pour certaines activités ou lieux non-essentiels en vertu du décret 1173-2021.
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Le 1er septembre 2021, le passeport vaccinal devenait obligatoire (avec une période de grâce de 15 jours) pour certaines activités ou lieux non-essentiels en vertu du décret 1173-2021.
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Les auteurs traitent de certains enjeux spécifiques au droit de la copropriété divise en lien avec le développement du télétravail dans le contexte de la crise sanitaire mondiale. En particulier, ils abordent la question de la conformité de ce mode de travail avec la notion de destination de l’immeuble qui est l’une des notions les plus importante du droit de la copropriété divise au Québec.
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La présence de foyers dans un immeuble détenu en copropriété divise peut sembler anodine, à première vue. Toutefois, qu’ils soient au bois ou au gaz, les foyers génèrent toujours un degré de risque pouvant compromettre l’intégrité de l’immeuble tout entier.
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Les réseaux sociaux sont un moyen de plus en plus populaire pour garder le contact entre les individus et la copropriété divise n’y échappe pas. En effet, ceux-ci permettent de regrouper les copropriétaires et même les autres occupants (conjoints, enfants, locataires) d’un même immeuble en une communauté virtuelle,
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Les grands bouleversements de l’année 2020 en lien avec la pandémie ont certes été déstabilisants, mais ils ont également forcé les syndicats de copropriété à s’adapter, se réinventer et faire preuve de flexibilité. En plus du nouveau format, virtuel, des assemblées, des changements sont venus modifier le paysage des procurations…
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