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Actualités juridiques

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Actualités juridiques DJC


Actualités juridiques

Chaque mois, prenez connaissance de deux décisions de justice en litige afin de rester à l’affût des dernières nouvelles en droit de la copropriété.

Deux décisions rendues, l’une se penche sur la possibilité de prescription acquisitive pour une partie privative tandis que l’autre examine les contestations de décisions du syndicat relatives à l’installation d’une thermopompe sur le toit de l’immeuble.
actualités juridiques février 2024 validité d'une clause limitant les recours d'un syndicat de copropriété
Dans une première décision rendue il est question d’une clause limitant les recours d’un syndicat de copropriété dans un litige avec un sous-traitant. Dans la seconde, il s’agit d’une demande de vente sous contrôle de justice par un syndicat de copropriété.
actualités juridiques janvier 2024 intimidation expulsion copropriété terrace déclaration
Dans une première décision rendue il est question d’une modification tacite à l’acte constitutif. Dans la seconde, il est traité d’intimidation et d’une demande d’ordonnance d’expulsion d’un copropriétaire.
Dans une première décision rendue, il est question de la réunion de plus d’une trentaine de dossiers institué séparément en Cour du Québec. Dans la seconde, il est traité des effets d’une déclaration de copropriété non notariée.
Dans une première décision rendue, il est question de l’interdiction de fumer dans les parties privatives et communes d’une copropriété . Dans la seconde, il est traité de la responsabilité d’une copropriétaire dans un dégât d’eau et des sommes déversées par le Syndicat pour la réparation. Découvrez ces deux décisions en justice.
actualités juridiques octobre 2023
Dans une première décision rendue, il est question de révision de la valeur relative fixée à la DDC. Dans la seconde, il est traité du pouvoir de la Cour dans la nomination d’un administrateur provisoire, sans avoir recours à une assemblée des copropriétaires. Découvrez ces deux décisions en justice.
DDC déclaration de copropriété actualités juridiques
Dans une première décision rendue, il est question d’une clause compromissoire nécessitant l’aide d’un arbitre. Dans la seconde, il est traité d’un refus de renvoi de litige en arbitrage fondé sur le même genre de clause. Deux cas d’espèce différent, deux solutions diamétralement opposées. Voyez pourquoi.
médiation et arbitrage actualités juridiques août 2023
Dans une première décision rendue, il est mis en lumière les procédures de règlement des différends, comme la médiation et l’arbitrage. Dans la seconde, il est évoqué un éclairage nouveau sur l’article 1074.2.C.c.Q.
Copropriété actualités juridiques
Dans une première décision rendue il est question d’un appel accueilli en partie quant à la faute extracontractuelle engageant la responsabilité d’un administrateur. Dans la seconde, il est discuté d’une demande interlocutoire pour nomination d’un administrateur additionnel.
copropriété expulsion
Dans une première décision rendue, nous abordons la modification tacite à une déclaration de copropriété. Dans la seconde, il est question d »expulsion d’un occupant.
accès registre de copropriété documents
Dans une première décision rendue il est question d’accès au registre de copropriété ainsi que de diffamation à l’égard d’un syndicat de copropriété. Dans la seconde, il est discuté de la responsabilité d’une copropriétaire et de son syndicat suite à un sinistre.
dégat d'eau et modification à la déclaration de copropriété
Dans une première décision rendue, la Cour d’appel du Québec examine la validité de modifications à une déclaration de copropriété. Dans la seconde, un dégât d’eau originaire de la laveuse à linge d’une unité survient et la Cour établit un constat.
chauffe-eau et servitude copropriété
Dans une première décision rendue, nous examinons la notion de servitude réelle et perpétuelle discontinue. Dans la seconde, nous examinons les conditions des assureurs envers la condition des chauffe-eaux ainsi que la responsabilité des copropriétaires.
caméras de surveillance et responsabilité des administrateurs
Dans une première décision rendue, nous examinons la responsabilité personnelle d’un administrateur en cas de malhonnêteté ou de mauvaise foi. Dans la seconde, il est question d’expectative de vie privée et de caméras de surveillance.
charges communes travaux copropriété assurances
Dans une première décision rendue, nous examinons l’obligation de payer sa contribution aux charges communes. Dans la seconde, il est question de travaux et de réclamation auprès de l’assureur.
vices cachés copropriété administrateurs fonds de prévoyance fonds d'auto assurance
Dans une première décision rendue, il est question des effets d’un achat sans garantie légale. Dans la seconde, nous examinons la responsabilité personnelle des administrateurs d’un syndicat de copropriété.
terrace promoteur achat copropriété assemblée decisions CA
Dans une première décision rendue par la Cour d’appel, celle-ci examine et écarte le concept de modification tacite à une déclaration de copropriété. Dans les secondes, on traite du délai de déchéance du recours contre une décision prise lors d’une AGA.
recours collectif copropriété charges communes
Dans une première décision, le Tribunal passe en revue les critères applicables pour exercer un recours collectif. Dans la seconde, on examine l’obligation de paiement des charges communes en copropriété indivise.
renseignements personnels registre copropriété administrateurs
Dans une première décision rendue, la Cour d’appel se prononce à l’égard de la responsabilité d’un administrateur. Dans la seconde, on examine les demandes de consultation des registres de copropriété ainsi que la notion de renseignements personnels.
vente condo location court terme airbnb
Dans une première décision rendue, la Cour ordonne la vente d’une unité sous contrôle de justice. Dans la seconde, nous examinons le cas des locations à court terme en copropriété.
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Chaque mois, prenez connaissance de deux décisions de justice en litige afin de rester à l’affût des dernières nouvelles en droit de la copropriété.
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Chaque mois, prenez connaissance de deux décisions de justice en litige afin de rester à l’affût des dernières nouvelles en droit de la copropriété.
Actualités juridiques copropriété DJC
Chaque mois, prenez connaissance de deux décisions de justice en litige afin de rester à l’affût des dernières nouvelles en droit de la copropriété.
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Chaque mois, prenez connaissance de deux décisions de justice en litige afin de rester à l’affût des dernières nouvelles en droit de la copropriété.
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Chaque mois, prenez connaissance de deux décisions de justice en litige afin de rester à l’affût des dernières nouvelles en droit de la copropriété. En mars: – Une clause à la déclaration de copropriété d’un centre d’achat fait réagir deux parties opposées; – Des travaux dans une partie privative, contestés par une copropriétaire.
Chaque mois, prenez connaissance de deux décisions de justice en litige afin de rester à l’affût des dernières nouvelles en droit de la copropriété.
Chaque mois, prenez connaissance de deux décisions de justice en litige afin de rester à l’affût des dernières nouvelles en droit de la copropriété.
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À chaque mois, prenez connaissance de deux décisions de justice en litige afin de rester à l’affût des dernières nouvelles en droit de la copropriété.
À chaque mois, prenez connaissance de deux décisions de justice en litige afin de rester à l’affût des dernières nouvelles en droit de la copropriété.
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À chaque mois, prenez connaissance de deux décisions de justice en litige afin de rester à l’affût des dernières nouvelles en droit de la copropriété.
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