Actualités juridiques
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Actualités juridiques
Chaque mois, prenez connaissance de deux décisions de justice en litige afin de rester à l’affût des dernières nouvelles en droit de la copropriété.
Dans une première décision rendue, il est mis en lumière les procédures de règlement des différends, comme la médiation et l’arbitrage. Dans la seconde, il est évoqué un éclairage nouveau sur l’article 1074.2.C.c.Q.
Dans une première décision rendue il est question d’un appel accueilli en partie quant à la faute extracontractuelle engageant la responsabilité d’un administrateur. Dans la seconde, il est discuté d’une demande interlocutoire pour nomination d’un administrateur additionnel.
Dans une première décision rendue, nous abordons la modification tacite à une déclaration de copropriété. Dans la seconde, il est question d »expulsion d’un occupant.
Dans une première décision rendue il est question d’accès au registre de copropriété ainsi que de diffamation à l’égard d’un syndicat de copropriété.
Dans la seconde, il est discuté de la responsabilité d’une copropriétaire et de son syndicat suite à un sinistre.
Dans une première décision rendue, la Cour d’appel du Québec examine la validité de modifications à une déclaration de copropriété.
Dans la seconde, un dégât d’eau originaire de la laveuse à linge d’une unité survient et la Cour établit un constat.
Dans une première décision rendue, nous examinons la notion de servitude réelle et perpétuelle discontinue.
Dans la seconde, nous examinons les conditions des assureurs envers la condition des chauffe-eaux ainsi que la responsabilité des copropriétaires.
Dans une première décision rendue, nous examinons la responsabilité personnelle d’un administrateur en cas de malhonnêteté ou de mauvaise foi.
Dans la seconde, il est question d’expectative de vie privée et de caméras de surveillance.
Dans une première décision rendue, nous examinons l’obligation de payer sa contribution aux charges communes.
Dans la seconde, il est question de travaux et de réclamation auprès de l’assureur.
Dans une première décision rendue, il est question de vices cachés après l’achat d’une unité en copropriété.
Dans la seconde, nous examinons l’immunité conférée aux administrateurs d’un syndicat de copropriété.